Introduction
Le Pays d’Alentour, entreprise immatriculée au RCS n° 411 812 563 dont l'atelier et le magasin se situent à l’adresse « 912 route des Ponts d'Arian 41250 MONT PRES CHAMBORD», téléphone « 02 54 70 36 51 », vous propose son site de commerce électronique « lepaysdalentour.fr ».
Le magasin vend la production de son propre atelier de poterie.
Les pièces sont réalisées à la main : nous vous garantissons donc un haut degré de qualité.
Les produits vendus sont décris avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons être engagés sur le fait que des erreurs aient pu se glisser. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Pays d'Alentour ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écarts de teinte, de taille,...).
Ces conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Le Pays d’Alentour et ses clients du site « lepaysdalentour.fr ».
Toute commande adressée au Pays d’Alentour impliquera l’acceptation des présentes conditions.
Restriction particulières
Pendant une certaine période les commandes sont restreintes au territoire de France Métropolitaine.
Composition du contrat de vente en ligne
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site de commerce électronique du Pays d’Alentour permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
L’acheteur choisit un produit parmi différentes catégories.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et à ce titre sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.), frais de transport en supplément.
Pour l ’export les prix de vente sont exprimés HT.
Mode de paiement de la commande
Le Pays d’Alentour accepte différent mode de paiement :
- Pour la France : Chèque et paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
- Pour l’étranger : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
L'acheteur accède au serveur sécurisé de PAYBOX Services et inscrit, en toute sécurité, les références de sa carte de crédit.
Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans condition que Le Pays d’Alentour procède à la transaction sécurisée.
L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Le Pays d’Alentour, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte du client est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de douane éventuel et transport compris. Le Pays d’Alentour se réserve le droit d'annuler toute commande d 'un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Pays d'Alentour se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire, ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
Disponibilité et livraison
Le Pays d’Alentour s'engage à expédier tout objet dans un délai de 4 jours ouvrés à condition que celui-ci soit en stock.
Si les poteries ne sont pas en stock, elles nécessitent un délai de fabrication. Ces délais sont donnés à titre indicatif dans le catalogue, mais peuvent être allongés dans certains cas (nombre important de pièces commandées, péride de Noël,...): nous consulter pour une information précise.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail de la date de disponibilité et pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.
Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à jeanetsylvie@lepaysdalentour.fr ou d'un courrier.
Le Pays d’Alentour ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Toute expédition est annoncée par e-mail le jour de l'envoi. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
En cas de non disponibilité d’un produit (rupture de production ou autre), Le Pays d’Alentour s’engage à rembourser le produit ou à le remplacer par un produit équivalent après accord avec l’acheteur.
Problème de livraison
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme manuscrite. Cette anomalie devra parallèlement être confirmée par le client en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Une copie de ce courrier sera également transmise au Pays d’Alentour. Toute erreur de livraison devra être formulée par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Pays d’Alentour de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, un numéro d’échange du ou des produits concernés sera communiqué par e-mail à l’acheteur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Pays d’Alentour dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison . Les frais d'envoi sont à la charge du Pays d’Alentour, sauf dans le cas où le produit repris ne correspondrait pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) Le Pays d’Alentour se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix et des frais et accessoires.
Garantie
Les produits vendus par Le Pays d’Alentour sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de l'acheteur.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants, du Code civil français.
Différent et litige
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par courrier au Pays d’Alentour.
Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal d’Orléans, FRANCE.
Modification
Le Pays d’Alentour se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
Information obligatoire
Conformément à l'article 121-18 du Code de la consommation Le Pays d’Alentour communique à l'Acheteur, l'information exigée :
Entreprise Individuelle N° SIREN : 411 812 563, N° SIRET : 411 812 563 00020, TVA non appliquable en vertu de l'article 293b du code général des impots,
Adresse 912 route des Ponts d'Arian 41250 MONT PRES CHAMBORD.
Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, de ce site est rigoureusement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
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